Politique de confidentialité

L'essentiel en un coup d'œil

• La maison ne collecte que ce qui sert à accueillir votre chien, à tenir vos réservations et à respecter la loi.
• Rien n'est vendu, rien ne sert à la publicité. Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience qui vous suit d'un jour à l'autre.
• Votre compte et le dossier de votre chien sont hébergés en Irlande, dans l'Union européenne. Les exceptions sont nommées au §5.
• La maison ne vous envoie aucune lettre commerciale : seulement ce qui concerne vos venues, votre dossier et vos paiements.
• Vous pouvez à tout moment consulter, corriger, récupérer ou faire effacer vos données en écrivant à contact@maisonmuseau.fr.

§ 1 Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Maison Museau, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 105 008 098.

• Siège social et local d'exploitation : 3 rue Barennes, 33000 Bordeaux
• Email : contact@maisonmuseau.fr

La maison n'a pas désigné de délégué à la protection des données, qui n'est pas obligatoire pour une structure de sa taille : c'est elle qui vous répond, à la même adresse.

Cette politique s'applique au site maisonmuseau.fr et à votre espace membre. Elle détaille l'article 13 des conditions générales de vente, auquel renvoient le contrat de garde et le règlement intérieur.

§ 2 Ce que la maison collecte

2.1 Votre compte

• votre adresse email et votre mot de passe, que personne ne peut lire : seule son empreinte est conservée ;
• si vous choisissez « Continuer avec Google », les nom, adresse email et photo de profil que Google transmet avec votre accord ;
• vos prénom, nom, téléphone, adresse postale et, si vous l'ajoutez, votre photo ;
• le contact d'urgence que vous indiquez. S'il s'agit d'une autre personne, merci de l'en informer : la maison ne la contacte qu'en cas d'urgence concernant votre chien ;
• vos réglages : emails de la maison, droit à l'image, plafond des frais vétérinaires.

2.2 Votre chien

• sa fiche : nom, race, date de naissance, sexe, stérilisation, poids, catégorie, numéro d'identification, photo ;
• ce qui sert à bien l'accueillir : comportement, habitudes, alimentation, allergies, informations médicales, période de chaleurs, coordonnées de son vétérinaire ;
• les pièces de son dossier : carnet de vaccination et identification (conditions d'admission, §10) ;
• ce que la maison note pendant ses venues : heures d'arrivée et de départ, observations, photos de la journée partagées avec vous.

Les informations sur la santé de votre chien ne sont pas des données de santé au sens du RGPD, qui ne protège que les personnes. La maison les traite pourtant avec le même soin.

2.3 Vos réservations et vos paiements

• vos réservations, demandes, annulations et reports, vos inscriptions sur liste d'attente, vos crédits et vos abonnements (pause, résiliation, mandat de prélèvement signé ou non) ;
• votre signature du contrat de garde et votre acceptation des CGV et du règlement intérieur, avec la version du texte, la date et l'heure ;
• l'état de vos paiements (réglé, en attente, prélèvement refusé) et l'identifiant client que vous attribue Stripe ;
• le nom et l'adresse de facturation que vous saisissez sur la page de paiement, conservés par Stripe pour établir vos factures.

La maison ne voit jamais votre numéro de carte ni votre IBAN. Ils sont saisis et conservés par Stripe, sur sa propre page de paiement.

2.4 Votre visite sur le site

• La mesure d'audience, faite par la maison elle-même : la page vue, le site d'où vous venez (sans son adresse complète), le pays, le type d'appareil. Aucun cookie, aucune adresse IP conservée. Pour compter les visiteurs d'une journée, le serveur calcule une empreinte à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et de la date du jour : elle change chaque jour et ne permet de reconnaître personne d'un jour à l'autre.
• Les journaux techniques du site et de ses hébergeurs (adresse IP, navigateur, date et heure), pour la sécurité de votre compte et le diagnostic des pannes.

2.5 Vos échanges avec la maison

Les messages que vous envoyez à contact@maisonmuseau.fr, et ceux que vous adressez à Lucile sur Instagram (@maisonmuseau_).

2.6 Ce qui est obligatoire

Les informations demandées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour accueillir votre chien en sécurité : sans elles, la réservation n'est pas possible. Les autres sont facultatives, et leur absence ne change rien aux prestations.

§ 3 Pourquoi, et sur quelle base

Le RGPD demande que chaque usage de vos données repose sur une base légale (article 6). Voici les nôtres.

Les emails de la maison se coupent depuis votre profil. Un seul part toujours : l'avis de prélèvement refusé, parce qu'un impayé ne suspend jamais une réservation et que cet avis est la seule façon de vous le dire (CGV, art. 6.4).

3.1 Ce que le site applique seul

L'inscription et la réservation en ligne appliquent d'elles-mêmes les règles des conditions d'admission : un chien de 1re ou 2e catégorie n'est pas accueilli (§8), un chien de moins de 4 mois ne peut pas encore venir (§1), une réservation n'est pas possible pendant des chaleurs déclarées (§6). Au-delà d'environ 30 kg, ce n'est pas un refus : l'inscription s'interrompt pour laisser place à une conversation avec Lucile (§7).

Ces règles portent sur le chien et viennent des documents. Aucune n'évalue votre personne. Si vous pensez qu'une règle s'applique à tort, écrivez à la maison, qui regarde le dossier elle-même.

§ 4 Qui y a accès

4.1 À la maison

Les deux responsables de la maison ont accès à l'ensemble des dossiers. Une personne qui prête main-forte n'accède qu'à ce qui sert la journée (les chiens présents et leurs consignes), jamais aux paiements, et pour une durée fixée à l'avance.

Pour vous aider, la maison peut ouvrir votre espace membre tel que vous le voyez, en lecture seule : elle ne peut rien y modifier, et rien y signer à votre place.

4.2 Nos prestataires

Ils agissent pour le compte de la maison, sur ses instructions, et sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

4.3 Les services que vous choisissez d'utiliser

Google, si vous vous connectez avec votre compte Google, et Meta, si vous écrivez à Lucile sur Instagram, traitent vos données pour leur propre compte, selon leurs politiques de confidentialité. La maison ne reçoit de Google que les informations du §2.1, et ne recopie pas vos messages Instagram.

4.4 Les autres destinataires

En cas d'urgence, votre vétérinaire ou le vétérinaire sanitaire de la maison reçoit ce qui est utile pour soigner votre chien (CGV, art. 12). Les autorités qui le demandent dans le cadre de la loi, comme les services vétérinaires de l'État, peuvent consulter le registre des entrées et sorties.

La maison ne vend, ne loue ni ne cède aucune donnée.

§ 5 Hors de l'Union européenne

Quelques prestataires sont des sociétés américaines, ou transfèrent une partie des données vers les États-Unis : Resend pour les emails (l'adresse du destinataire et le contenu de la lettre, par exemple une confirmation de réservation), Vercel pour l'hébergement du site, Stripe pour le paiement, et Google si vous l'utilisez pour vous connecter. Supabase, qui héberge vos données en Irlande, est aussi une société américaine.

Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne le 10 juillet 2023, et par les clauses contractuelles types de la Commission, reprises dans les contrats de ces prestataires.

§ 6 Combien de temps

Au terme de ces durées, les données sont effacées ou rendues anonymes. Une donnée effacée disparaît des sauvegardes au plus tard 12 mois après, au fil de leur renouvellement.

§ 7 Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

• accès : savoir ce que la maison conserve et en recevoir une copie ;
• rectification : corriger ce qui est inexact. La plupart de vos informations se corrigent directement dans votre espace membre ;
• effacement : faire supprimer vos données ;
• limitation : geler un usage le temps de vérifier une contestation ;
• opposition : refuser un usage fondé sur l'intérêt légitime, comme la mesure d'audience ;
• portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par une machine ;
• retrait du consentement : retirer votre accord au droit à l'image, sur votre profil ou par email, sans effet sur les images déjà diffusées ;
• directives après votre décès : dire ce que vous souhaitez qu'il advienne de vos données (loi du 6 janvier 1978, art. 85).

Pour les exercer, écrivez à contact@maisonmuseau.fr, de préférence depuis l'adresse de votre compte. La maison vous répond dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe : elle vous le dit alors dans le premier mois. En cas de doute sur votre identité, elle peut vous demander de la confirmer.

Pour effacer votre compte, la demande se fait aussi par email. Vos venues à venir sont d'abord annulées selon l'article 7 des CGV. La maison efface ensuite votre compte et le dossier de votre chien, et ne garde que ce que la loi l'oblige à conserver (factures, registre) ou ce qui prouve vos accords, pour les durées du §6.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

§ 8 Cookies et traceurs

Le site ne dépose que les cookies indispensables à son fonctionnement. La loi les dispense de votre accord (loi du 6 janvier 1978, art. 82) : c'est pourquoi aucun bandeau ne s'affiche.

• Les cookies de session de votre espace membre, qui vous gardent connecté et sécurisent la connexion.
• Quelques réglages techniques réservés aux comptes de la maison.

Le temps d'un onglet, votre navigateur retient aussi la section de l'accueil que vous souhaitiez rejoindre depuis une autre page. Rien n'est envoyé.

Aucune police, aucune carte, aucune vidéo et aucun outil de mesure n'est chargé depuis un site tiers, à deux exceptions près :

• sur les pages d'inscription et de connexion, le bouton « Continuer avec Google » est chargé depuis les serveurs de Google, qui reçoivent alors l'adresse IP de votre appareil et peuvent reconnaître un compte Google déjà ouvert dans votre navigateur ;
• la page de paiement est celle de Stripe, qui y dépose ses propres cookies pour prévenir la fraude.

Les liens vers Instagram et vers le plan d'accès ouvrent ces services hors du site.

§ 9 Sécurité

• Vos données voyagent chiffrées (HTTPS) et sont stockées chiffrées chez nos hébergeurs.
• Chaque famille ne voit que son propre compte : c'est la base de données elle-même qui le vérifie, à chaque lecture.
• Les pièces du dossier et les photos sont rangées dans des espaces privés, jamais à une adresse publique : elles s'ouvrent par un lien temporaire.
• Les données sont sauvegardées chaque nuit, chiffrées, à Paris.
• En cas de violation de données présentant un risque pour vous, la maison prévient la CNIL dans les 72 heures, et vous informe directement si ce risque est élevé (RGPD, art. 33 et 34).

§ 10 Mises à jour

Cette politique évolue avec la maison, par exemple quand elle change de prestataire. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement important, la maison vous prévient par email.