Règlement intérieur

Annule et remplace toute version antérieure.

Préambule

Le présent règlement intérieur (le « Règlement ») fixe les règles de fonctionnement du local d'exploitation de Maison Museau (le « Local ») et les conditions d'admission et de vie collective des chiens accueillis. Il complète les conditions générales de vente et de services (les « CGV »), qui prévalent en cas de contradiction sur les aspects contractuels et financiers.

Le Règlement est porté à la connaissance de tout client avant la première prestation. Son acceptation, formalisée à la commande dans les conditions de l'article 13, conditionne l'accès du chien au Local.

Maison Museau se réserve le droit de modifier le Règlement à tout moment. La version applicable est la dernière version disponible sur maisonmuseau.fr.

Article 1 Identification de l'établissement

Maison Museau, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 105 008 098.

• Siège social et local d'exploitation : 3 rue Barennes, 33000 Bordeaux
• N° de déclaration d'activité DDPP : [à compléter]
• ACACED : attestation d'assiduité n° 391466080452, session d'évaluation n° 2244 (Fenouillet, janvier 2026)
• Vétérinaire sanitaire désigné : Dr Clémentine Delas
• Email : contact@maisonmuseau.fr
• Site : maisonmuseau.fr, Instagram : @maisonmuseau_

Article 2 Capacité d'accueil

Maison Museau accueille les chiens en effectifs volontairement restreints. La capacité d'accueil maximale, exprimée en nombre de chiens présents simultanément dans le Local, est déterminée par Maison Museau en fonction de la configuration des espaces, de la composition des groupes et des impératifs de sécurité et de bien-être animal.

Cette capacité est affichée à l'entrée du Local, communiquée sur simple demande, et strictement respectée afin de garantir la qualité de l'accueil, la sécurité collective et le bien-être de chaque chien.

L'admission est conditionnée à la disponibilité au planning et à la validation préalable d'une demi-journée d'adaptation de 3 heures, sauf dispense accordée par Maison Museau (article 5.1).

Article 3 Horaires, réservation et accès au Local

3.1 Horaires d'ouverture

Le Local est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30. Les horaires sont affichés à l'entrée et publiés sur le site. Maison Museau se réserve le droit de les adapter (jours fériés, événements, fermetures annuelles), avec information préalable des clients.

3.2 Accès sur réservation en ligne uniquement

L'accueil des chiens s'effectue exclusivement sur réservation préalable, réalisée en ligne via l'espace client sur [maisonmuseau.fr](https://maisonmuseau.fr) ou dans l'application Maison Museau.

Il n'est pas possible de se présenter au Local le jour même sans réservation confirmée : aucun chien ne sera accepté sans réservation validée au préalable, y compris pour les clients habitués. Cette règle garantit le respect de la capacité d'accueil, la composition réfléchie des groupes et la qualité d'accueil de chacun.

Une réservation se fait au plus tard la veille ouvrée, à 12h : jusqu'au jeudi 12h pour le vendredi, jusqu'au vendredi 12h pour le lundi (CGV, article 5.1). Les réservations s'ouvrent selon ce que détient le client : le mois en cours et le mois suivant pour un abonné, trente jours à l'avance avec un pack, sept jours dans les autres cas ; au-delà, une demande de réservation s'adresse à Maison Museau (CGV, articles 5.3 et 5.5). Dans ces limites, elles sont traitées par ordre chronologique. Lorsqu'un créneau est complet, une liste d'attente est proposée depuis l'espace client (CGV, article 5.4).

3.3 Plages de dépôt et de récupération

Afin de préserver la quiétude du groupe, le dépôt et la récupération s'effectuent durant les plages dédiées :

• Journée : dépôt [de 8h30 à 9h30], récupération [de 17h30 à 18h30]
• Demi-journée du matin : de 8h30 à 12h30
• Demi-journée de l'après-midi : de 14h à 18h30
• Demi-journée d'adaptation, trois heures : de 8h30 à 11h30 le matin, de 14h à 17h l'après-midi

Entre 12h30 et 14h, aucun chien n'arrive au Local. Le créneau retenu et ses horaires sont rappelés à la confirmation de chaque réservation.

[Plages de dépôt et de récupération de la journée à confirmer.]

3.4 Retards

Tout retard de récupération au-delà de l'horaire de fermeture donne lieu à une pénalité forfaitaire de 12 € par heure entamée, due à la récupération.

En cas d'absence prolongée et sans nouvelles au-delà d'une heure après la fermeture, Maison Museau pourra, après tentatives de contact infructueuses auprès du Client puis du contact secondaire, confier le chien à une structure habilitée (vétérinaire de garde, fourrière) aux frais exclusifs du Client.

3.5 Circulation dans le Local

Le dépôt et la récupération s'effectuent à l'accueil. Le Client ne pénètre pas dans les espaces de vie des chiens sans y être invité, afin de préserver la stabilité du groupe.

Article 4 Conditions d'admission

4.1 Identification

Tout chien accueilli doit être identifié (puce électronique ou tatouage) conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime.

4.2 Vaccinations

Les vaccins suivants sont obligatoires, carnet de santé (ou passeport européen) faisant foi, présenté à l'inscription et sur demande à tout moment :

• CHPPiL (carré, hépatite, parvovirose, parainfluenza, leptospirose) : rappels à jour ;
• Toux de chenil (Bordetella bronchiseptica et parainfluenza) : rappel annuel.

L'âge minimum d'admission est de 4 mois révolus après primo-vaccination complète. Par dérogation, Maison Museau peut accueillir un chiot plus jeune, primo-vaccination complète, sur avis favorable de son vétérinaire (conditions d'admission, §1).

4.3 Traitement antiparasitaire

Le chien doit être à jour d'un traitement antiparasitaire externe (puces, tiques) et interne (vermifuge). Tout chien présentant des parasites visibles est refusé le jour même, sans report ni remboursement de la journée réservée.

4.4 État de santé

Le chien doit être en bonne santé apparente. Tout chien présentant des signes cliniques (toux, diarrhée, vomissements, abattement, boiterie inexpliquée, lésions cutanées suspectes) est refusé ou isolé dans l'attente de sa récupération. Le Client s'engage à ne pas présenter un chien malade ou convalescent et à signaler tout traitement en cours.

4.5 Stérilisation

Les mâles entiers sont acceptés sous réserve de la validation de la demi-journée d'adaptation. Les femelles en chaleur sont refusées pendant toute la durée des chaleurs. Le Client est tenu d'informer Maison Museau dès les premiers signes.

4.6 Chiens catégorisés

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie (art. L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime) ne sont pas accueillis.

4.7 Refus ou exclusion

Maison Museau se réserve le droit de refuser ou d'exclure, à tout moment :

• tout chien ne remplissant pas les conditions d'admission (vaccins, identification, parasites, signes cliniques) ;
• tout chien présentant un comportement agressif, dangereux, anxieux pathologique, destructeur ou incompatible avec la vie en collectivité ;
• tout chien dont la fiche d'inscription comporterait des informations volontairement fausses ou incomplètes.

L'exclusion peut être temporaire ou définitive. Aucun remboursement n'est dû lorsque l'exclusion est motivée par un manquement du Client à ses obligations.

Article 5 Comportement et collectivité

5.1 Demi-journée d'adaptation

Avant tout accueil régulier, une demi-journée d'adaptation de 3 heures est obligatoire, facturée 25 € et déduite de la première mensualité en cas de souscription à un abonnement sous 30 jours (cf. CGV). Elle débute par un échange individuel sur les habitudes, les besoins et le caractère du chien, suivi d'une observation en environnement de groupe : interactions, confort, récupération.

À l'issue, Maison Museau communique une décision motivée : admission, admission conditionnée (par exemple à un travail comportemental préalable) ou non-admission.

Maison Museau peut, à sa seule appréciation, en dispenser un chien, notamment lorsqu'elle le connaît déjà. La dispense vaut admission (cf. CGV, article 3.2).

5.2 Composition des groupes

La composition des groupes relève de la seule appréciation de Maison Museau, sur la base de la lecture comportementale des chiens présents (tailles, énergies, affinités, besoins de repos). Les ressources à forte valeur (mastication, jouets d'occupation) sont distribuées de manière individuelle et encadrée.

5.3 Comportements incompatibles

Maison Museau peut interrompre une prestation en cours si le chien manifeste un comportement mettant en danger sa propre sécurité, celle des autres chiens, de l'équipe ou du Local. Le Client est alors contacté pour une récupération immédiate. Les frais éventuels (vétérinaire, dégradations, désinfection) restent à sa charge.

5.4 Évolution comportementale

Une admission validée n'est pas définitive. Maison Museau peut suspendre ou interrompre l'accueil d'un chien dont le comportement aurait significativement évolué, sans autre indemnité que le recrédit des journées non exécutées (packs) ou la fin de l'abonnement au terme de la période en cours.

Article 6 Effets personnels

Le Client peut confier les effets strictement nécessaires à la journée : laisse, harnais, jouet d'apaisement, gamelle, ration alimentaire, traitement médical sur ordonnance. Tous les effets doivent être clairement identifiés au nom du chien.

Maison Museau s'efforce de préserver les effets confiés mais décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou oubli, hors faute caractérisée.

Article 7 Alimentation et traitements

• Les repas éventuels sont fournis par le Client (ration identifiée), servis individuellement selon ses consignes.
• L'administration d'un traitement médical n'est possible que sur ordonnance et consignes écrites du Client, formalisées au contrat de garde. Maison Museau ne pratique aucun acte vétérinaire.
• De l'eau fraîche est disponible en permanence, en plusieurs points d'accès distincts.

Article 8 Hygiène et santé collective

8.1 Protocole sanitaire

Le Local fait l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection quotidiens selon le règlement sanitaire établi avec le vétérinaire sanitaire (Dr Clémentine Delas), incluant un protocole virucide adapté (couverture parvovirus, norme NF EN 14476).

8.2 Maladie détectée en cours de garde

En cas de signes cliniques apparaissant pendant la garde, le chien est isolé et le Client contacté pour une récupération dans les meilleurs délais. En cas de suspicion de maladie contagieuse, un retour en collectivité est conditionné à un avis vétérinaire.

8.3 Registre

Conformément à la réglementation applicable aux établissements de garde d'animaux de compagnie, Maison Museau tient un registre d'entrées et de sorties des animaux ainsi qu'un registre de suivi sanitaire.

Article 9 Urgences vétérinaires

En cas d'accident ou d'urgence médicale, Maison Museau prodigue les premiers gestes de mise en sécurité, contacte le Client puis le contact secondaire, et fait appel à un vétérinaire si nécessaire (en priorité le vétérinaire référent indiqué au contrat de garde). Les frais vétérinaires sont à la charge du Client, dans les conditions fixées aux CGV et au contrat de garde.

Article 10 Responsabilités

• Maison Museau est tenue à une obligation de moyens dans la garde et la surveillance des chiens confiés.
• Le Client demeure responsable des dommages causés par son chien (art. 1243 du code civil), notamment lorsqu'ils résultent d'un comportement non signalé ou d'une déclaration inexacte.
• Le Client atteste détenir une assurance responsabilité civile couvrant son chien et s'engage à la maintenir pendant toute la relation contractuelle.

Article 11 Droit à l'image

Toute captation et utilisation de l'image du chien à des fins de communication (site, Instagram, supports imprimés) est subordonnée à l'autorisation expresse et révocable du Client, recueillie au contrat de garde. Le refus est sans incidence sur la fourniture des prestations. Les personnes ne sont jamais photographiées sans accord distinct.

Article 12 Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à l'article 13 des CGV. Le responsable de traitement est Maison Museau, joignable à contact@maisonmuseau.fr.

Article 13 Acceptation et entrée en vigueur

L'acceptation du présent Règlement est formalisée au moment de la commande. La création d'un compte client n'y suffit pas et n'engage à aucune commande.

• À chaque réservation, demi-journée d'adaptation comprise, par l'acceptation du contrat de garde (case à cocher horodatée), qui vaut également acceptation du présent Règlement et des CGV (contrat de garde, article 13).
• À l'achat d'un pack ou à la souscription d'un abonnement, par une case à cocher distincte et horodatée.

Chaque acceptation est conservée avec sa date, son heure et la version du texte accepté, et le Client la retrouve dans son compte.

Tout manquement peut entraîner, selon la gravité, un avertissement, une suspension ou une exclusion définitive, dans les conditions précisées aux CGV.

Le présent Règlement entre en vigueur le [date d'ouverture] et reste applicable jusqu'à mise à jour.